La garantie décennale nice bénéficie au propriétaire de l’ouvrage bâtit. Cependant, si le propriétaire a souscrit une assurance dommages-ouvrage, l’assureur est subrogé dans les droits du propriétaire pour profiter de la garantie décennale dans la limite du montant de l’indemnité d’assurance versée en cas de malfaçons. Si le propriétaire vend l’ouvrage, l’acheteur bénéficie de la garantie décennale.