L’obligation d’assurance décennale d’un constructeur de piscines traditionnelles tours peut être négociable, selon la nature des ouvrages et des marchés exécutés, mais ne pas avoir d’obligation ne veut pas dire ne pas avoir de responsabilité.
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte traditionnelle n’est pas soumise à l’obligation d’assurance décennale, ainsi que ses équipements. Sauf si l’on peut considérer qu’il y aurait un rapport avec un accessoire, lui-même soumis à l’obligation d’assurance.